L’agent immobilier

Pas toujours bien perçu, mais pas toujours à tord, l’agent immobilier est un professionnel compétent et qualifié qui doit vous permettre de réaliser la vente ou l’achat d’un bien immobilier dans les meilleurs conditions. Il doit exercer son métier avec professionalisme, rigueur et déontologie. Il doit connaître le secteur sur lequel il intervient et disposer de toutes les garanties d’exercice.

Agence indépendante ou grands réseaux, il existe des professionnels très compétents dans les deux univers. Restera ensuite la qualité relationnelle et la qualité de service.

Conditions d’exercices

Les activités des agents immobiliers sont réglementées par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et son décret d’application du 20 juillet 1972 (modifié en 1980, 1995 et 2005).

L’agent immobilier ne peut exercer que s’il possède une carte professionnelle délivrée par le préfet, précisant les activités exercées. Pour l’obtenir, il justifie :

– de son aptitude professionnelle,

– d’une garantie financière s’il reçoit des fonds,

– de la souscription d’une assurance responsabilité professionnelle,

  1. d’un extrait du registre du commerce,

– d’un compte bancaire professionnel.

Dans l’agence et sur son site internet, l’agent immobilier doit, à minima, afficher le numéro de sa carte professionnelle et la préfecture de délivrance, le montant de sa garantie financière, le nom et l’adresse de son garant, s’il en possède une, la raison sociale et l’adresse de l’entreprise, ainsi que son numéro de SIRET.

Il faut être prudent car la confusion est parfois grande entre les agents immobiliers titulaires d’une carte professionnelle, des agents mandataires intervenant «sous la carte» d’un titulaire, voire des marchands de liste.

La mission de l’agent immobilier

L’agent immobilier doit être qualifié et compétent sur son territoire d’intervention. Il a un rôle d’intermédiaire en achat, vente ou location de biens immobilier. Il a une obligation de conseil et de vérification et doit être le garant du bon déroulement de la transaction jusqu’à la signature des actes authentiques.

Sa mission peut varier et elle doit être précisée dans le mandat, mais elle comprend en générale : la prise de mandat, la vérification de tous les éléments nécessaires à la vente du bien, la publicité sur tous supports jugés utiles par l’agence,

la recherche de tous les acquéreurs potentiels, la faisabilité du projet dans la mesure des investigations autorisées par la loi, les visites du bien par les acquéreurs potentiels, les aides à la négociation et à l’ajustement du prix, l’assistance à l’avant-contrat de vente, les vérifications des obligations de l’acquéreur et la validité des financements, l’assistance à l’acte de vente authentique devant notaire. D’autres services sont en général proposés dans le cadre d’un mandat exclusif.

Le mandat

Un décret du 20 juillet 1972 impose à l’agent immobilier titulaire d’une carte professionnelle « transactions sur immeubles et fonds de commerce » de tenir un registre des mandats sur lequel sont inscrits chronologiquement les mandats qu’il contracte. L’exemplaire du mandat délivré au mandataire doit comporter le numéro d’inscription sur ledit registre.

Le mandat peut être simple : il permet au mandant de confier l’affaire à d’autres professionnels ou d’effectuer lui-même la vente. Il peut au contraire préférer signer un mandat d’exclusivité. Dans ce cas, l’agence sera la seule à pouvoir vendre le bien. Un mandat exclusif confié à une agence entraine un investissement et une mobilisation importante de cette dernière. Le mandat semi-exclusif ou «accord» permet néanmoins au vendeur de pouvoir vendre le bien par ses propres moyens, mais sans le concours d’une autre agence. Si le mandat est signé à la suite d’un démarchage à domicile, il existe un délai de rétractation de 7 jours. Le mandat doit obligatoirement être limité dans le temps. Il est en général de trois mois, avec une tacite reconduction. Le mandat de recherche permet de mandater une agence dans le cadre de la recherche d’un bien immobilier.