Le dispositif Duflot

Le nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif  est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement de mise en location de ce même logement pendant neuf ans, sous certaines conditions.

Si un particulier investisseur acquiert ou fait construire un logement neuf entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt s’élevant à 18 % du prix d’achat du logement (dans la limite de 300 000 € et d’un plafond d’achat fixé à 5 500 €/m²), étalée sur neuf ans.

Le bénéfice de cette réduction d’impôt est soumis au respect de certaines conditions :

– le logement devra être mis en location pendant une période minimale de neuf ans,

– le loyer appliqué sera plafonné et inférieur au prix du marché d’environ 20 %,

– les locataires devront présenter un niveau de ressources plafonné,

– la performance énergétique du logement neuf.

Pour pouvoir bénéficier du dispositif, les logements doivent se situer en zone A ou B1, voire B2 sous conditions, et les départements et collectivités d’outre-mer avec un taux de réduction fixé à 29%.