Nouveau barème plus-values

Le nouveau barème d’abattement sur les plus-values immobilières. La réforme sur la fiscalité des plus-values immobilières à partir du 1er septembre 2013 a été publiée. Elle concerne tous les biens immobiliers qui ne sont pas considérés comme résidence principale : résidences secondaires, biens en locatif, logements vacants, etc

Nouvel abattement de 6 % par an à partir de la 6ème année et 4 % pour la 22ème année. Ainsi, une résidence secondaire détenue pendant plus de 22 ans ne sera plus imposée sur les revenus dégagés par la plus-value réalisée lors de sa vente.

Les prélèvements sociaux à 15.5 % auront un dispositif d’abattements à part : il faudra attendre 30 ans pour ne plus payer de taxe de CSG/CRDS sur une plus-value immobilière. Concrètement, voici comment calculer l’abattement pour les prélèvements sociaux :

– Abattement de 1.65 % par an à partir de la 6ème année et jusqu’à la 21ème année,

– Abattement de 1.60 % la 22ème année,

– Abattement de 9 % à partir de la 23ème année et cela jusqu’à la 30ème année ou on atteint 100 % d’abattement.

L’abattement exceptionnel de 25 % pour toute vente réalisée entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 est également confirmé. Il ne concerne que la partie impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux sont comptabilisés à part.