Publié le : 06 novembre 20196 mins de lecture
Parmi les différentes étapes fondamentales qui jalonnent le processus de constitution d’entreprise figure le choix du lieu dans lequel l’entrepreneur établira le siège social de sa société. Autrement dit, le fait de domicilier son entreprise à Toulouse consiste en principe à lui attribuer une adresse administrative. Qui plus est, la domiciliation sert principalement à designer une adresse postale pour l’entreprise à laquelle seront communiqués tous les documents importants par les clients, fournisseurs, partenaires, etc. Ainsi, pour domicilier son entreprise à Toulouse, plusieurs options s’offrent à l’entrepreneur.
Comment domicilier son entreprise au sein d’une société de domiciliation ?
Pour domicilier son entreprise fraîchement créée, l’entrepreneur peut se tourner vers une société de domiciliation d’entreprise à Toulouse. Plus concrètement, cette option s’avère très simple d’autant qu’elle peut se faire directement en ligne. Ainsi, pour se faire, le créateur n’a qu’à restituer à la société de domiciliation toutes les informations nécessaires, à savoir la raison sociale ainsi que la forme juridique de la société, son capital social, le nom du représentant légal, etc. Par la suite, il ne lui reste plus qu’à signer un contrat de domiciliation mettant en évidence les références d’immatriculation et la dénomination sociale de l’entreprise de domiciliation, sans oublier la signature du représentant légal. Au cas où le domiciliataire ne serait pas le propriétaire des locaux, la société hébergée ne sera immatriculée qu’après l’aval du bailleur.
Il convient de souligner que passer par ce genre de société constitue certainement un choix hautement stratégique du fait qu’une société de domiciliation soumet souvent des adresses se trouvant en plein cœur des quartiers réputés et stratégiques. Si vous aussi vous vous apprêtez à domicilier votre entreprise à Toulouse, rendez-vous sur ce site.
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Pépinière d’entreprise : comment y établir son siège social ?
Une pépinière d’entreprise est une structure d’accueil et de domiciliation dédiée aux entreprises en phase de création, ou plus précisément les entreprises âgées de moins de deux ans. Elle a pour rôle d’encourager l’initiative privée en mettant au profit des jeunes entrepreneurs un appui technique et logistique, des conseils sur-mesure, des aides financières ainsi que d’autres services de base. Pour adhérer à ce genre de structure, l’entrepreneur est tenu de constituer un dossier de candidature en béton qu’il doit restituer à la pépinière de son choix à Toulouse. Parmi les différents éléments qui doivent constituer ce dossier figure : le curriculum vitae du porteur de projet, une lettre de motivation, un business plan rigoureusement établit, un compte prévisionnel sur 3 ans, un plan de trésorerie sur 1 an, etc.
Ce dossier fera ensuite l’objet d’un contrôle par le comité d’agrément qui est bien sûr composé d’experts en création d’entreprise et de chefs d’entreprises. C’est ce comité qui décidera si l’entreprise mérite d’être hébergée en pépinière ou non. Une fois la candidature retenue, l’entrepreneur n’a plus qu’à signer un contrat ou une convention avec la pépinière à Toulouse. À noter que ceux qui souhaitent domicilier leur entreprise au sein d’une telle structure d’hébergement doivent déménager au bout de 5 ans pour ainsi laisser leur place à d’autres jeunes entreprises.
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Domicilier son entreprise chez soi : mode d’emploi
D’abord, en ce qui concerne les entreprises individuelles, la domiciliation d’entreprise par défaut peut se faire à l’adresse personnelle de l’entrepreneur, mais à condition qu’aucune disposition contractuelle ou législative ne s’y oppose. Puis, s’il est le propriétaire du bureau ou du local, aucune règle ne peut l’empêcher d’y domicilier son entreprise. Dans l’éventualité où une clause empêcherait l’entrepreneur de le faire, celui-ci pourra tout de même domicilier son entreprise individuelle chez lui, mais pendant moins de 5 ans. S’il son activité à l’extérieur, aucune limitation de durée ne lui sera imposée. Dans ce cas, l’auto-entrepreneur est tenu d’en informer, par lettre recommandée avec accusée de réception, le bailleur. Il doit de surcroît bien préciser durant la constitution de l’entreprise le caractère provisoire de ladite domiciliation.
Quant aux sociétés disposant de la personnalité morale telles que la SAS, la SA, la SARL, la SASU, l’EURL, seul leur représentant légal (directeur général, président, gérant…) est autorisé à utiliser son domicile personnel comme siège social. Cela étant dit, la domiciliation ne peut en aucun cas se faire à l’adresse personnelle d’un associé, à moins qu’il dispose de la qualité de dirigeant.
